Attention, pour que l’on puisse comptabiliser vos points Scanbucks, vous ne devez pas avoir de Firewall installé sur votre téléphone

Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation de l’application SCANBUCKS (ci-après « l’Application ») nécessite l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions d’utilisation »). Il est donc demandé à tout utilisateur de l’Application de lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de l’utiliser. En tout état de cause, l’utilisateur est informé qu’en utilisant l’Application, il accepte sans réserve les Conditions d’utilisation, qui constituent un contrat entre la société DISTRIBEO (SAS au capital de 30 502 € immatriculée sous le numéro 514 539 667 RCS de Paris, sise au 18 rue Soleillet, 75020 PARIS ; Tel : 09 54 10 97 88 ; Email. contact@scanbucks.com; Directeur de la publication : Pierre MARECHAL) (ci-après la « Société ») et lui. L’hébergement de l’application est assuré par Typhon (Société par Actions Simplifiées au capital de 100 100 EUR, domiciliée au 41 rue de l’Échiquier, 75010 Paris. Tel : (+33) (0)1 7997 1111). Si l’utilisateur refuse d’être lié contractuellement par les Conditions d’utilisation, il ne doit pas utiliser l’Application. La société APPLE n’est ni partenaire ni sponsor de l’Application et de la société DISTRIBEO et n’est donc en aucune manière impliquée dans l’application Scanbucks et les jeux proposés au sein de l’Application.

2. Modalités d’utilisation de l’Application

I) Obtention des SCANBUCKS

Pour obtenir des points SCANBUCKS (ci-après « les SCANBUCKS »), l’utilisateur doit (i) ouvrir l’Application afin de se géolocaliser pour obtenir la liste des lieux dans lesquels il pourra utiliser l’Application (ci-après « les Lieux »), (ii) se rendre devant l’un des Lieux référencés et (iii) avant d’y pénétrer, télécharger l’ensemble des données nécessaires à l’utilisation de l’Application. Il lui est alors proposé une liste de produits et à chaque produit est attribué un nombre de SCANBUCKS. Pour gagner les SCANBUCKS indiqués, l’utilisateur doit scanner dans le Lieu dans lequel il vient de pénétrer (sauf mention spécifique sur la fiche produit dans l’application) le code-barres présent sur le produit concerné grâce au scanner de l’Application. Le nombre de SCANBUCKS attribué à chaque produit pourra être modifié à tout moment par la Société sans qu’elle ait à en justifier et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Par souci d’équité pour tous les utilisateurs, DISTRIBEO se réserve le droit de bloquer l’utilisation de l’Application sur tout téléphone muni d’une application permettant de tromper le GPS de celui-ci.

Afin de garantir le fait que l’utilisateur scanne le code-barres présent sur le packaging du produit, l’image utilisée par l’Application pour décoder le code-barres scanné peut être gardée en mémoire dans le téléphone et envoyée automatiquement au serveur de DISTRIBEO.

DISTRIBEO pourra vérifier que les scans ont bien été réalisés dans les conditions décrites ci-dessus, notamment en vérifiant : que les scans ont lieu durant les horaires d’ouverture des magasins dans lesquels les codes-barres des produits sont scannés, la géolocalisation réelle de l’utilisateur lors de chaque scan, l’image utilisée par le téléphone pour lire les code-barres scannés, etc …

Il est également possible de gagner des SCANBUCKS en utilisant la fonctionnalité « Ticket », accessible depuis l’onglet SCANVILLE de l’application, en contrepartie de l’achat du produit scanné. A cette fin, l’utilisateur devra photographier son ticket de caisse faisant clairement apparaître la date, le numéro du ticket de caisse, le nom de l’enseigne et l’intitulé du produit acheté selon les modalités précisées dans l’Application, puis envoyer cette photographie via l’Application. Sous réserve du respect de ces modalités et sous réserve que l’utilisateur ait créé son compte dans les conditions définies à l’article 3 des Conditions d’utilisation, le compte de l’utilisateur sera crédité du nombre de SCANBUCKS annoncé. Tout ticket de caisse illisible ne sera pas pris en compte et l’utilisateur ne pourra alors pas bénéficier des SCANBUCKS annoncés. Le bénéfice de la fonctionnalité « Ticket »  pourra être limité à un certain nombre d’achat, selon les modalités définies dans l’Application.

Certains scans permettent également à l’utilisateur :

- d’obtenir un jeu utilisable une seule fois et lui permettant de tenter de gagner plus de SCANBUCKS. Les modalités de participation à ces jeux sont définies pour chaque jeu, dans l’Application.
- de bénéficier d’un bonus « Defi photo » lui permettant parfois de gagner des SCANBUCKS supplémentaires en contrepartie de l’achat du produit scanné. A cette fin, l’utilisateur devra photographier et envoyer son ticket de caisse faisant clairement apparaître la date, le numéro du ticket de caisse, le nom de l’enseigne et l’intitulé du produit acheté selon les modalités précisées dans l’Application. Sous réserve du respect de ces modalités et sous réserve que l’utilisateur ait créé son compte dans les conditions définies à l’article 3 des Conditions d’utilisation, le compte de l’utilisateur sera crédité du nombre de SCANBUCKS annoncé. Tout ticket de caisse illisible ne sera pas pris en compte et l’utilisateur ne pourra alors pas bénéficier des SCANBUCKS annoncés. Le bénéfice du bonus « Defi photo » pourra être limité à un certain nombre d’achat, selon les modalités définies dans l’Application.
L’utilisateur n’est autorisé à effectuer qu’un scan par produit par jour, sauf mention particulière dans les offres limitées présentes dans l’onglet « ScanVille ».

Les SCANBUCKS cumulés par l’utilisateur sont enregistrés et centralisés par la Société. Ils peuvent être échangés ou convertis par l’utilisateur dans les conditions définies à l’article 3 ci-après. Le solde de SCANBUCKS de l’utilisateur peut être consulté par lui à tout moment dans l’Application. Le nombre de SCANBUCKS obtenus par l’utilisateur est enregistré dans une base de données hébergée sur les serveurs de Distribeo qui fait seule foi.

Il est précisé que chaque scan est indépendant l’un de l’autre, et qu’il n’est pas nécessaire à l’utilisateur de scanner tous les produits présentés dans l’Application pour obtenir des SCANBUCKS. En aucun cas la Société ainsi que les sociétés qui manufacturent ou commercialisent les produits présentés dans l’Application ne pourront être tenues responsables si l’un des produits présentés n’est pas disponible dans le Lieu où se trouve l’utilisateur.

II) Jeux bonus

Certains scans permettent également à l’utilisateur de gagner un jeu lui permettant de tenter de gagner un lot. Les modalités de participation à ces jeux et les gains mis en jeu sont définis pour chaque jeu, dans l’Application.

III) Parrainage

Les utilisateurs inscrits, c’est-à-dire ayant renseignés leurs informations personnelles dans la rubrique « S’inscrire » de l’onglet « Profil », bénéficient d’un code de parrainage accessible dans l’onglet « Autres », rubrique « Parrainage ». Ce code peut être communiqué à d’autres personnes pour les inciter à utiliser le code lors de leur inscription à Scanbucks. Lors de l’inscription, les utilisateurs peuvent saisir un code de parrainage. En saisissant ce code, ils gagnent tout de suite 20 SCANBUCKS. L’utilisateur parrain dont le code a été saisi par un utilisateur filleul gagne 20 SCANBUCKS dès que l’utilisateur filleul atteint 100 SCANBUCKS cagnottés. Il n’y a pas de limite au nombre de filleuls pour un parrain, et donc au nombre de points gagnés par ce biais, à part la limite de 80 000 SCANBUCKS mentionnée à l’article 4.1.

ATTENTION : Le fait de publier ces codes de parrainage sur l’AppStore est susceptible de constituer une violation des Conditions d’Utilisation d’APPLE et peut entraîner une fermeture du compte.

L’utilisation des codes de parrainage se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des codes de parrainage.

3. Modalités de conversion des SCANBUCKS

I) L’utilisateur pourra soit échanger ses SCANBUCKS cumulés dans les conditions définies à l’article 2 ci-avant contre des lots proposés dans l’Application (ci-après le/les « Lot(s) »), soit les convertir en dons à des associations caritatives dont le nom est indiqué dans l’Application (ci-après le/les « Don(s) »).

Chaque Lot et chaque Don nécessite un certain nombre de SCANBUCKS indiqué dans l’Application. En aucun cas l’utilisateur ne peut obtenir un Lot ou faire un Don s’il ne dispose pas de suffisamment de SCANBUCKS. Pour obtenir un Lot ou faire un Don, l’utilisateur doit suivre les instructions figurant dans l’onglet « Troc » de l’Application et, notamment, accepter les Conditions d’utilisation, choisir un mot de passe et renseigner les informations demandées afin de créer un compte (ci-après le/les « Compte(s) »).
Un Compte utilisateur est lié à l’identifiant du téléphone de l’utilisateur. En conséquence, un seul Compte utilisateur est autorisé sur un téléphone, et un utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte. Si un utilisateur désire rattacher son compte à un nouveau téléphone, il doit en informer la Société par mail envoyé à contact@scanbucks.com. Le transfert de son compte et de son crédit de SCANBUCKS sur le nouveau téléphone sera alors effectué dans les plus brefs délais.
Il ne peut être ouvert qu’un seul compte par utilisateur.

II) Si l’utilisateur choisit un Lot dématérialisé, il recevra à l’adresse email qu’il aura indiquée dans un délai de six semaines, sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur du Lot, un email lui indiquant les modalités d’obtention de son Lot. Si l’utilisateur choisit un Lot matérialisé, celui-ci lui sera envoyé dans un délai de six semaines, sous réserve de disponibilité, à l’adresse postale qu’il aura indiquée. Les livraisons des Lots ne seront effectuées qu’en France métropolitaine. Si l’utilisateur souhaite faire un Don, il lui suffira de suivre les étapes de souscription indiquées dans l’Application.

Le choix et l’utilisation des Lots se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Lots.

En cas de difficulté pour l’utilisation du Lot, qu’il soit immatériel ou matériel, l’Utilisateur est invité à contacter directement le fournisseur du Lot dont les coordonnés sont indiquées dans l’email envoyé par DISTRIBEO confirmant l’envoi du Lot.

III) Les SCANBUCKS ne peuvent être échangés que contre les Lots indiqués dans l’Application ou convertis en Dons qu’aux associations référencées dans l’Application au moment de l’échange ou de la conversion. La liste des Lots et des Dons peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’indisponibilité pour quelque raison que ce soit de l’un des Lots, la Société se réserve le droit de le remplacer par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

IV) Les SCANBUCKS n’ont pas de valeur marchande ou patrimoniale et ne peuvent en aucun cas être convertis en espèces. Toute vente et/ou tout échange de SCANBUCKS autres que celles prévues aux Conditions d’utilisation sont interdits.

V) Les SCANBUCKS convertis en Dons ne permettent aucune déduction fiscale, ni pour les utilisateurs, ni pour la Société.

4. Conditions d’utilisation et suppression des SCANBUCKS

I) L’utilisateur ne pourra pas cumuler plus de 80 000 SCANBUCKS à la fois. Si l’utilisateur cumule 80 000 SCANBUCKS, il ne pourra pas gagner de SCANBUCKS supplémentaires et il devra convertir tout ou partie de ses SCANBUCKS en Lots ou en Dons afin de pouvoir à nouveau utiliser l’Application.

II) Si l’utilisateur ne convertit pas ses SCANBUCKS en Lots ou en Dons durant onze mois consécutifs, la Société l’informera à l’issue de ces 11 mois qu’il lui reste un mois pour convertir tout ou partie de ses SCANBUCKS qu’il aura préalablement gagnés avant qu’ils soient supprimés. Dans le cas où il convertirait une partie seulement de ses SCANBUCKS avant la fin du douzième mois, le solde de ses SCANBUCKS non utilisé restera crédité sur son Compte. Dans le cas où il n’aurait converti aucun SCANBUCKS avant la fin du douzième mois, les SCANBUCKS cumulés seront perdus par l’utilisateur qui ne pourra pas les récupérer.

III) Si l’utilisateur n’utilise pas l’Application, c’est-à-dire s’il ne procède à aucun scan de code barres, durant cinq mois consécutifs, la Société l’informera qu’il lui reste un mois pour l’utiliser à nouveau avant que les SCANBUCKS qu’il aura préalablement gagnés soient supprimés. Au-delà de cette période de six mois, les SCANBUCKS cumulés seront perdus par l’utilisateur qui ne pourra pas les récupérer.

5. Données et identifiants de l’utilisateur

I) L’utilisateur garantit l’exactitude de toutes les informations le concernant qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation de l’Application et s’engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à sa véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Tout changement d’adresse, de nom ou de toute autre information pouvant être nécessaire à la Société, notamment pour adresser les Lots à l’utilisateur, devra être notifié à la Société par l’utilisateur en modifiant les informations le concernant directement dans l’Application.

II) En cas de perte ou de vol des informations de connexion à l’Application le concernant, l’utilisateur devra immédiatement en informer la Société par mail à contact@scanbucks.com. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’utilisation des informations de connexion à l’Application de l’utilisateur suite à une perte ou un vol de ces informations.

III) L’utilisateur est en tout état de cause responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, et des opérations effectuées sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.

6. Désactivation du Compte

I) L’utilisateur peut désactiver son Compte à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en adressant un mail à contact@scanbucks.com. Le Compte sera désactivé dans les plus brefs délais.

II) La Société pourra désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit de l’utilisateur, son Compte ou bloquer son téléphone à l’utilisation de l’Application, a) sur ordonnance judiciaire, b) en cas d’événements de force majeure, c) en cas de manquement grave aux Conditions d’utilisation, notamment aux conditions évoquées au point 2)I), d) en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’Application par lui ou tout tiers agissant pour son compte, e) dans les hypothèses visées aux points II et III de l’article 4 ci-avant et ce, sans préjudice de toute indemnité à laquelle la Société pourrait prétendre.

7. Interruption ou modification de l’Application

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’Application suivant notification préalable par tous moyens, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’arrêt définitif de l’Application, l’utilisateur bénéficiera d’un mois pour échanger ses SCANBUCKS acquis au jour de l’arrêt de l’Application contre des Lots et/ou des Dons dans les conditions définies aux Conditions d’utilisation.

8. Responsabilité

I) La Société ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération de l’utilisation de l’Application (communication réseau, interruption du réseau).

II) L’utilisation de l’Application, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société.

9. Propriété intellectuelle

L’Application, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé dans le cadre de l’Application (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture des services. Les utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

L’utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

10. Données personnelles

L’utilisation de l’Application peut entrainer le traitement par la Société des données personnelles de l’utilisateur.

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein des mentions relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs, accessible via l’onglet « Données personnelles » en haut de page.

11. Modification des Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société. La nouvelle version des Conditions d’utilisation sera mise en ligne sur l’Application. A chaque modification des Conditions d’utilisation, l’utilisateur devra télécharger la nouvelle version de l’Application et accepter les nouvelles Conditions d’utilisation qui lui seront immédiatement applicables.

12. Loi et tribunaux

Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société et l’utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l’exécution des présentes.

Protection des données personnelles

1. L’utilisation de l’Application SCANBUCKS (ci-après « l’Application ») peut entrainer la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de l’Application (ci-après « les Utilisateurs »), effectuées dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par DISTRIBEO (SAS au capital de 23 530 € immatriculée sous le numéro 514 539 667 RCS de Paris, sise au 18 rue Soleillet, 75020 PARIS ; Email. contact@scanbucks.com) (ci-après la « Société »).

2. Lorsqu’elles seront collectées, ces données seront traitées par la Société aux fins :
- de gérer la collecte des points SCANBUCKS (ci-après « les SCANBUCKS ») et les convertir en lots proposés dans l’Application (ci-après le/les « Lot(s) ») ou en dons à des associations caritatives dont le nom est indiqué dans l’Application (ci-après le/les « Don(s) ») ;
- d’assurer le suivi des conversions des Utilisateurs et de l’envoi de leurs Lots ou Dons soit directement par la Société, soit par les partenaires commerciaux de la Société en fonction du gain choisi par l’Utilisateur ;
- de proposer une sélection des lieux au sein desquels l’Application sera utilisée en géolocalisant l’Utilisateur ;
- de personnaliser la sélection des lots et gains dont l’Utilisateur pourra bénéficier après conversion de ses SCANBUCKS ;
- d’adresser des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur ;
- de réaliser des statistiques qui seront transmises à des tiers après anonymisation ;

3. Les données personnelles seront collectées par la Société directement auprès de l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel (onglet « S’inscrire » en page d’accueil de l’Application).

En l’absence d’inscription, la Société collecte auprès de l’Utilisateur les données personnelles nécessaires à l’envoi du gain choisi.

Ces données pourront être conservées par la Société pendant toute la durée du fonctionnement du compte SCANBUCKS de l’Utilisateur dans les conditions rappelées aux conditions générales, aux fins de permettre le bon fonctionnement de l’Application et d’éviter de nouvelles saisies par l’Utilisateur. Ce formulaire est accessible et modifiable à tout moment directement par l’Utilisateur soit en cliquant sur l’onglet « Mon profil » soit, s’agissant de l’adresse email, en envoyant un message à contact@scanbucks.com.

4. L’utilisation de l’application SCANBUCKS nécessite de sélectionner préalablement le lieu au sein duquel seront scannés les codes-barres. A cette fin, l’Application procédera préalablement à la géolocalisation de l’Utilisateur. Avant la première utilisation de l’Application, il est demandé à l’Utilisateur s’il souhaite donner son accord exprès et préalable à être géolocalisé. L’Utilisateur peut, à tout moment renoncer à son autorisation d’être géolocalisé en modifiant les réglages de son iPhone. Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de suivre la procédure suivante :
- Sélectionner l’icône « Réglages » ;
- Choisir « Général » ;
- Choisir « Service de Localisation » ;
- Décocher l’icône associée à l’application SCANBUCKS en faisant apparaître un [O].

Cette géolocalisation est nécessaire à la mise en œuvre du service proposé par l’Application. Si l’Utilisateur décide de ne pas ou de ne plus être localisé, l’Utilisateur ne pourra plus participer aux chasses aux trésors dans les lieux référencés.

5. Après accord exprès et préalable, l’Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales de Scanbucks sous forme de notifications (Sons / Alertes / Pastilles).
L’Utilisateur peut, néanmoins, renoncer à tout moment à son autorisation et ne plus recevoir de notifications en modifiant les réglages de son iPhone. Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de suivre la procédure suivante :
- Sélectionner l’icône « Réglages » ;
- Choisir « Notifications » ;
- Choisir l’icône associée à l’Application et désélectionner les différents modes de notifications en faisant apparaître un [O].

6. En acceptant ces CGU, vous autorisez l’application Scanbucks à vous envoyer des messages promotionnels relatifs au service sous forme de notifications internes (Sons / Alertes). Ces messages n’apparaitront que si votre application Scanbucks est lancée ou si elle tourne en tâche de fond.

7. Les informations personnelles fournies à la Société dans le cadre de l’utilisation de l’application SCANBUCKS sont strictement confidentielles.
Afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier du lot choisi en échange des SCANBUCKS collectés, la Société devra communiquer les données personnelles de l’Utilisateur aux partenaires commerciaux qui lui adresseront le lot sélectionné. Cette communication n’aura lieu que dans la mesure nécessaire à la fourniture du lot que l’Utilisateur aura sélectionné.
Par ailleurs, les données que l’Utilisateur aura fournies à la Société pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sous réserve de son accord exprès et préalable.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à Service Clients Scanbucks – DISTRIBEO – 18 rue Soleillet – 75020 Paris ou par mail à contact@scanbucks.com. En outre, il est rappelé à l’Utilisateur que certains de ces droits peuvent être exercés directement par l’Utilisateur par le biais des réglages de son iPhone, comme rappelé ci-avant.